Terms of Service

Last Updated: June 2026

1. Description du Service

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Parkbenchrest via le site parkbenchrest.info (le "Site"). Parkbenchrest propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) destinées à améliorer l'efficacité et la productivité des utilisateurs. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les services offerts incluent, sans s'y limiter, des outils de gestion, des analyses de données et des fonctionnalités de collaboration. Parkbenchrest se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ces Conditions d'Utilisation.

2. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous devez informer Parkbenchrest immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Parkbenchrest ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Parkbenchrest.

3. Politique d'Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.

Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au Service, ou à tout serveur de Parkbenchrest, par le biais de piratage, d'exploration de port ou de tout autre moyen.

En cas de non-respect de cette politique, Parkbenchrest se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice de tout autre recours légal.

4. Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses.
• Transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Utiliser le Service pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
• Modifier, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service.

En cas de violation de ces interdictions, Parkbenchrest se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service et de signaler toute activité illégale aux autorités compétentes.

5. Propriété du Contenu

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Parkbenchrest ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service sans l'autorisation écrite préalable de Parkbenchrest.

Les utilisateurs ne peuvent acquérir aucun droit de propriété sur le Service ou sur tout contenu fourni par Parkbenchrest. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ou sur le contenu qui y est accessible.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié ou qui enfreint ces Conditions d'Utilisation.

6. Contenu Généré par les Utilisateurs

Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Service ("Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Parkbenchrest une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Vous vous engagez à indemniser Parkbenchrest contre toute réclamation découlant de votre Contenu Utilisateur.

Parkbenchrest ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur, mais se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inapproprié.

7. Conditions de Paiement

Les frais d'utilisation du Service sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés par Parkbenchrest à tout moment. Vous vous engagez à payer tous les frais associés à votre utilisation du Service, y compris les taxes applicables. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de votre inscription.

En cas de non-paiement, Parkbenchrest se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service. Vous êtes responsable de toutes les charges, y compris les frais de recouvrement, en cas de défaut de paiement.

Les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation ou dans la politique de remboursement de Parkbenchrest.

8. Modifications du Service

Parkbenchrest se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Parkbenchrest ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées au Service, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation pour rester informé des changements.

Votre utilisation continue du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Parkbenchrest ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

La responsabilité totale de Parkbenchrest envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Parkbenchrest pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas votre droit de demander des dommages-intérêts pour des violations de la loi ou des droits d'auteur.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Parkbenchrest se réserve le droit de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Parkbenchrest.

En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

Après résiliation, vous n'aurez plus accès au Service et toutes les données associées à votre compte pourront être supprimées.

11. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez contacter Parkbenchrest à :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +330748619750
• Adresse : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, Floor 12, Office 34, 92800 Courbevoie, France

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.